coupures 21 mai 2007 (fr)

Kahemba» : Kinshasa donne raison à l’Angola Les décisions sont tombées au dernier Conseil des ministres. Ainsi, le dossier Kahemba est-il classé sans suite. Quant à l’affaire Bundu dia Kongo, des instructions ont été données pour que les coupables soient châtiés et que le ministre de la Justice règlemente, dès ce jour, l’existence des sectes religieuses. L’Assemblée nationale, saisie des mêmes affaires, contredira-t-elle l’Exécutif ?
Le gouvernement a pris des décisions en ce qui concerne les dossiers brûlants de l’heure : Kahemba et Bundu dia Kongo. Dans le premier cas, l’affaire est désormais classée. En clair, le gouvernement a la conviction qu’il n’y a pas eu violation du territoire congolais par les forces armées angolaises. Confirmant ainsi la thèse soutenue par la partie angolaise, Kinshasa se fonde, paraît-il, sur les rapports des commissions techniques mises sur pied à cet effet. Quant au dossier Bundu dia Kongo, des instructions ont été données pour que les coupables soient punis et que le ministre de la Justice règlemente l’existence des sectes religieuses.
La question que l’on se pose est celle de savoir s, au niveau de l’Assemblée nationale, en ce qui concerne Kahemba, les députés aboutiront à la même conclusion. C’est probablement ce que laisse deviner le huis clos décrété, hier vendredi, à l’Assemblée nationale au moment de l’audition du Rapport Bundu dia Kongo.
Il a donc fallu 106 jours pour connaître le dénouement de la crise frontalière entre l’Angola et la République démocratique du Congo, en ce qui concerne la polémique sur l’occupation ou non par des éléments armés angolais des villages relevant du territoire de Kahemba, dans la province de Bandundu.
Dans le compte rendu de la réunion du gouvernement tenue le 17 mai, le Conseil des ministres a donné sa dernière position. «Le gouvernement a pris acte des conclusions techniques des différentes équipes des experts affirmant : primo, que la frontière n’a pas bougé. Secundo, qu’il n’y a pas eu franchissement de cette frontière par des troupes angolaises. Tertio, qu’il n’y a pas eu des déplacements massifs des populations. Le gouvernement décide de la création d’une commission mixte «gouvernement - autorités provinciales locales», chargée de la matérialisation et de la gestion de nos 9.000 km de frontière avec ses 9 pays voisins. Par ailleurs, le gouvernement réaffirme son engagement à entretenir des relations de fraternité qui ont toujours existé entre la République sœur d’Angola et la République démocratique du Congo».
UN COMPTE RENDU SANS AMBIGUÏTÉ
Le compte rendu est clair. Sans ambiguïté. Il s’observe que, fort de ses informations, le gouvernement a décidé de clore le «Dossier Kahemba». Bien plus, sa décision confirme la thèse soutenue jusqu’ici par la partie angolaise selon laquelle les forces armées de Luanda n’avaient jamais violé le moindre millimètre carré du territoire congolais. Et qu’en plus, le drapeau angolais ne flottait qu’en territoire angolais.
Dans un passé récent, devant la persistance des accusations des parties congolaises, dans un communiqué publié dans l’Agence angolaise de presse, Angop, le gouvernement angolais avait qualifié «de mauvaise foi les déclarations de certains secteurs civils et politiques congolais qui continuent à revendiquer cette partie angolaise et répudie vigoureusement les prétentions expansionnistes inhérentes».
Mais que dire alors du drapeau angolais qui flotte à Shayimbwanda considéré comme village congolais et habité par des Congolais ? Difficile de se prononcer. Toutefois, il nous revient, selon les coordonnées géographiques, que cette localité se trouverait à 2,3 km du parallèle 7 en territoire angolais, 7°01’18’’29’’’ latitude Sud, et 19°53’27’’91’’’ longitude Est.
La première décision qui est tombée vient du gouvernement. Celui-ci s’est appuyé sur le travail technique effectué par les experts des deux pays. Au moment où les deux parties s’employaient à trouver des éléments et des indices convaincants, proposition avait été faite d’associer la Belgique et le Portugal, deux anciens pays colonisateurs qui ont administré respectivement le Congo et l’Angola en vue de décanter la situation. C’est ainsi que lors de son passage à Kinshasa, Karel De Gucht, ministre belge des Affaires étrangères, avait débattu de cette question avec les autorités congolaises.
Evidemment, l’interrogation demeure entière. Pourquoi les deux pays, indépendants respectivement en 1960 et en 1975, n’ont jamais souffert de conflit de frontières dans le passé ? On sait, par ailleurs que pendant la guerre d’agression subie par la RD du Congo, l’Angola était bien à ses côtés. Faut-il lier ces soubresauts à la présence du diamant dans la zone ?
RÉACTION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Quoi qu’il en soit, le gouvernement a joué sa partition. C’est premier acte. L’Assemblée nationale va-t-elle entériner la décision du gouvernement alors qu’elle avait mis en place une commission, dénommée «Commission Roger Lumbala» qui s’est rendue sur place, précisément à Kahemba, pour faire l’état des lieux ?
Il se fait, malheureusement, qu’à ce jour, le Rapport de cette commission n’a pas encore été auditionné. Pire, les députés ont donné l’impression d’éviter de froisser quelqu’un s’ils abordaient le cas Kahemba. Cette observation est étayée par des reports successifs des plénières, les documents ad hoc n’ayant pas encore été distribués aux députés. Partant de la décision du gouvernement qui enlève désormais tout intérêt audit rapport, l’on se demande si les députés iraient jusqu’au bout
Hier vendredi, la plénière sur le sujet s’est déroulée à huis clos, selon le vœu des députés. Ce sera également le cas comme du Dossier Bundu dia Kongo. Ce contexte permet-il d’attendre des résultats spectaculaires ? Ce n’est pas acquis d’avance, nonobstant l’indépendance proclamée de chaque institution. DE toutes les façons, l’Assemblée nationale évitera d’entrer en «guerre» contre le gouvernement à propos de ces matières qualifiées de «hautement sensibles».
Quelle leçon tirer de la décision gouvernementale ? Et que pensent tous ceux qui ont soutenu la version contraire à celle du gouvernement ? Il reste entendu que les données techniques sont têtues. Personne ne peut les contredire. Mais au regard de la connotation politique, diplomatique et sociale de cette affaire, il est important d’encourager la voie pacifique pour préserver la cohabitation pacifique, surtout au niveau des frontières entre les populations de la République démocratique du Congo et l’Angola.
Le fait que cette quasi crise ait eu des similitudes avec d’autres conflits surgis sur le continent – en l’espèce, l’affaire de la presqu’île pétrolifère de Bakassi ayant opposé le Cameroun et le Nigeria - il serait imprudent de ne pas revisiter conjointement les bornes afin de fixer une fois pour toutes la délimitation des frontières.
En attendant, les populations congolaises doivent se rendre à l’évidence. N’ayant pas d’autre voie de recours, elles n’ont qu’à accepter le verdict du gouvernement. A ce dernier d’éviter à l’avenir de traiter pareils dossiers dans la précipitation. Sa cote de crédibilité en dépend.
Kinshasa, 19/05/2007 (Le Potentiel, via mediacongo.net)

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Le dimanche 20 mai 2007
Attaque contre une station d'un parc en RDC
Agence France-Presse
Kinshasa
Un animateur écologique a été tué et deux gardes blessés lors de l'attaque de leur station d'observation des gorilles du parc des Virunga, dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC), dans la nuit de samedi à dimanche, a-t-on appris auprès de responsables du parc.
«Notre sous-station de Burusi a été attaquée cette nuit. Un animateur écologique est mort, deux gardes ont été blessés et un autre garde est porté disparu», a déclaré à l'AFP Honoré Mashagiro, directeur de l'Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN) pour le Nord-Kivu (est), où se situe le parc national des Virunga.Les assaillants, des miliciens locaux Maï Maï selon des témoignages rapportés par l'ICCN, «se sont directement dirigés vers l'habitation du conservateur de la station, qui n'était pas là. Ils ont tué l'animateur qui se trouvait dans l'habitation», a expliqué M. Mashagiro.Dans leurs fuite, les agresseurs ont blessé par balle deux gardes de l'ICCN et ont «probablement enlevé un autre garde, un officier, qui est porté disparu», a-t-il ajouté.Les blessés ont été transportés au centre de santé proche de Kiondo, au nord du parc, a précisé à l'AFP Norbert Mushenzi, responsable de l'ICCN pour la partie nord du parc, où se trouvent les gorilles des montagnes.«Nous effectuons au poste de Burisi une observation et un suivi des groupes de gorilles. Notre présence est très mal acceptée par les populations qui vivent illégalement dans le parc», a-t-il expliqué.«Nous avons déjà reçu des tracts nous menaçant, parce que ces gens ne veulent pas quitter le parc», a-t-il ajouté.«Des renforts de l'armée ont été envoyés (dimanche après-midi) pour tenter de retrouver le garde», a précisé M. Mashagiro.Les responsables de l'ICCN soupçonnent des occupants du parc d'avoir «commandité» cette attaque, pour décourager les conservateurs et inciter les autorités à trouver un compromis avec les agriculteurs.En 2006, environ 6000 agriculteurs ont été contraints de quitter le parc des Virunga, une des 21 aires protégées de RDC, classé site du patrimoine mondial par l'Unesco.Ce parc (8000 km2) abrite notamment des buffles, des okapis, des éléphants et des gorilles des montagnes et des plaines, des espèces menacées par des années de guerre (1996-2003) en RDC, de braconnage intensif et par le «grignotage» des populations locales qui contribuent à la déforestation.L'ICCN estime à au moins 10 000 le nombre de personnes vivant illégalement dans le parc, dont la préservation a été affichée comme une priorité par le ministère congolais de l'Environnement.
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Lubumbashi : incendie de 3 magasins des pakistanais dans le centre-ville L’origine du feu reste inconnue. Une bonne partie de la marchandise a pu être sauvée grâce à l’intervention de la police nationale. Les travailleurs sont réduits au chômage. Ils déplorent le retard avec lequel les secours sont arrivés sur le lieu, rapporte radiookapi.net
De la fumée se dégageait encore des décombres ce dimanche matin. La police a tracé un petit périmètre de sécurité autour du lieu de l’incident. Elle tient à distance les «shegués qui ont tenté de piller les décombres toute la nuit. Selon un travailleur, le feu est parti du dépôt pharmaceutique. Pourtant, la journée avait été normalement clôturée. La grosse erreur, selon lui, c’est d’avoir compté sur les camions anti-incendie de la Régie des Voies aériennes. Celle-ci est basée à l’aéroport. Comme ils n’arrivaient, les travailleurs ont fait appel à l’entreprise Chemaf. C’est grâce à leur intervention, à celle de la police nationale et d’autres maisons de gardiennage qu’ils ont pu sauver quelques articles. C’est le 3e incendie de magasin dans le centre ville de Lubumbashi en l’espace d’une année. Et ce, sous le regard impuissant de la mairie.
Lubumbashi, 21/05/2007 (OKAPI, via mediacongo.net)

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Le samedi 19 mai 2007
Les violences se multiplient au Nord-Kivu
Agence France-Presse
Goma
La violence contre les civils, victimes de rebelles ou de militaires, ne cesse d'augmenter au Nord-Kivu, province de l'est de la République démocratique du Congo (RDC) où deux attaques de convois de véhicules et des accrochages armés ont été signalés samedi.
Samedi, au moins trois civils ont été tués et une vingtaine blessés dans l'attaque d'un convoi près de Kiseguru, à près d'une centaine de kilomètres au nord de Goma (capitale du Nord-Kivu), a déclaré à l'AFP Dominique Bofondo, administrateur du territoire de Rutshuru, où se trouve Kiseguru. Cette attaque a été «attribuée par des témoins à des rebelles hutus rwandais des FDLR» (Forces démocratiques de libération du Rwanda), selon la même source. Dans la matinée, sur le même axe, des tirs nourris ont contraint des convoyeurs à abandonner des camions de vivres. La veille au soir, au moins un policier a été tué près de Kiberizi, à l'ouest de Rutshuru, lors d'accrochages avec des miliciens. Au même moment à Beni, ville située à plus de 250 km au nord de Goma, le responsable local de l'Agence nationale de renseignement (ANR) a été abattu devant chez lui, de deux balles dans la tête, par des inconnus armés. «C'est le sixième assassinat ciblé à Beni depuis le début de l'année. Cela doit cesser, les autorités doivent réagir», a déclaré à l'AFP le vice-président de la société civile de Beni, Guy Boyoma, précisant que les commerces de la ville étaient restés fermés samedi, «en signe de deuil et de protestation». La situation est très tendue au Nord-Kivu depuis le déploiement entre janvier et mars de nouvelles brigades dites «mixées», constituées pour moitié d'ex-soldats insurgés fidèles au général déchu tutsi congolais Laurent Nkunda. Depuis le début du «mixage», entamé à la suite d'un accord entre Kinshasa et Nkunda, pourtant visé par un mandat d'arrêt international pour crimes de guerre, les violences contre les civils ont décuplé. Plus de 100 000 personnes ont été jetées sur les routes, à la suite de combats entre l'armée et des rebelles, ou du fait de violences perpétrées par des militaires, selon des agences des Nations unies.Dans son rapport du mois d'avril, la section Droits de l'Homme de la Monuc a relevé une série d'exactions contre des civils au Nord-Kivu, allant du pillage aux exécutions sommaires, le plus souvent perpétrées par des militaires. Des éléments de la brigade mixée Charlie sont notamment accusés d'avoir «fusillé quatre civils hutus dans le village de Rubaya» (nord de Goma) le 29 avril. Le 2 mars, un employé civil de l'hôpital de Nyamilima «aurait été torturé par deux soldats» de la brigade mixée Bravo qui «l'accusaient d'être un collaborateur des (miliciens locaux) Maï Maï». Selon le rapport, «ce cas de torture n'est qu'un parmi tant d'autres», qui seraient «conçus et planifiés» par des officiers proches de Nkunda. Face à une fronde de plus en plus visible dans son bastion électoral du Nord-Kivu, le président Joseph Kabila est récemment sorti de sa réserve pour déplorer, dans une déclaration à la télévision, le blocage de la reconstruction du pays du fait de «foyers de tension et d'agitation permanentes», notamment «au Nord et au Sud-Kivu où des groupes armés ont repris de l'activité». «Les dispositions que requiert la complexité de la situation sont en train d'être prises pour y mettre rapidement fin», a-t-il assuré, promettant également des mesures contre «des individus» réfractaires au processus national de réforme de l'armée, visant implicitement Nkunda. Samedi, une délégation de 9 ministres, conduite par les ministres de l'Intérieur et de la Défense, a quitté Kinshasa pour Goma.
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Anne-Marie LIZIN, Présidente du Sénat belge : " L'Afrique devrait apprendre à compter d'abord sur elle-même. " C'est une forte personnalité et fin connaisseur de l'Afrique. Anne-Marie Lizin est la présidente du sénat belge. Elle est de ceux qui pensent qu'il faut redéfinir les relations entre l'Afrique et l'Occident. L'idée n'est pas nouvelle mais elle fait de plus en plus son chemin. Avec le franc-parler qu'on lui connaît, Mme Lizin fait le point sur les relations entre l'Occident et l'Afrique.
LNA: Quelle est votre vision des différentes formes de coopération entre l'Occident et l'Afrique?
Anne-Marie Lizin: Classiquement la coopération avec l'Afrique se fait sous forme des conventions Acp-EU. Conventions qui, pour moi, n'ont pas donné jusqu'ici les résultats que l'on était en droit d'attendre. De manière générale, ce sont des mécaniques administrativement lourdes qui peinent très souvent à atteindre les objectifs fixés.
On peut quand même reconnaître des avancées dans l'application de certaines conventions notamment Lomé I et Lomé II ensuite les Accords de Cotonou qui entrent dans la grande ligne des accords Acp-EU. Mais on constate que rien ne décolle en Afrique.
Oui, il y a eu quelques avancées mais celles-ci ont été enregistrées dans le cadre de coopérations avec nombreuses entreprises qui oeuvrent dans certains pays africains alors que les populations qui devraient être l'objet réel de ces conventions sont presque oubliées ou mieux tenues à l'écart. J'arrive à la conclusion que nous avons presque tout faux en matière de coopération avec l'Afrique. Il faut redéfinir une nouvelle politique qui se concentre plus sur l'éducation et quand je parle d'éducation, cela doit partir de la base au niveau universitaire.
Avouez-vous par-là l'échec de la politique de coopération européenne en Afrique?
Il est évident que les instances chargées de cette coopération sont elles-mêmes conscientes de cet échec et cela se mesure vite avec l'arrivée rapide de la Chine sur le continent africain. Une arrivée qui répond mieux aux attentes et objectifs des Etats. Je pense objectivement aujourd'hui que, l'Europe, si elle veut continuer à avoir un rôle important en Afrique, doit changer sa façon de procéder en matière de coopération.
La Chine serait donc en train de réussir là où l'Europe a échoué en Afrique. Qu'est-ce qui peut expliquer cela?
Pendant de longues années, la Chine a été considérée comme un pays pauvre qui allait tout droit vers une catastrophe mais elle a su faire un travail fort intéressant sur sa population en limitant les naissances. Ceci a eu des conséquences positives sur tous les secteurs d'activité. Cette politique a été un facteur déterminant pour son développement économique et bien évidemment sa sortie de pauvreté. C'est cette expérience qu'elle transporte partout où elle va. Et pour l'Afrique, elle est plus que nécessaire. Les politiques chinoises sont centrées sur les hommes, les populations. En cela, elles joignent la cosmovision africaine qui est tout opposée à l'esprit capitaliste occidental.
La Chine: une menace en terme de coopération avec l'Afrique pour les Européens ou .............?
Non. La Chine ne constitue pas de menace dans ce sens-là. Elle est en train de devenir tout simplement une concurrente dans le type de relations futures.
Les relations sino-africaines ont pris une telle importance que certains voient déjà la mise à l'écart des bonnes vieilles méthodes sans résultats probants des Occidentaux. Qu'en pensez-vous?
Je ne pense pas qu'on assistera à une telle situation. L'Europe aura toujours des choses intéressantes à offrir à l'Afrique. Prenons l'exemple du Congo, du Rwanda ou du Burundi, pays avec lesquels nous coopérons qu niveau des sénats, je ne pense pas qu'il soit judicieux de la part d'un pays comme le Congo de mettre un terme à une telle coopération. Il est clair que les choses sont en train d'évoluer avec la présence chinoise en Afrique mais il faut rester mesuré. La Chine n'est pas en Afrique comme un Père Noël. Elle est là d'abord pour ses propres intérêts. Elle est en train de prendre une part importante. C'est une évidence. Mais l'Europe se rend bien compte de cela et reste très vigilante. Voilà pourquoi je parle d'une définition rapide d'une nouvelle politique de coopération centrée sur les populations en mettant l'accent sur l'éducation, la santé, le transfert de technologies, l'emploi des jeunes. Il faut dire que l'Europe s'est donné une quinzaine d'année dans les objectifs de lutte contre la pauvreté mais elle avance lentement. Cela suscite certainement des inquiétudes. Elle met les moyens là où il n'en faut pas. Elle n'arrive pas à avoir une vue complète d'un développement en Afrique. Quand on voit la situation en Côte d'Ivoire, au Burkina, au Mali, etc. on comprend qu'on est encore loin du compte. Pour atteindre les objectifs qu'on s'est fixé, il faut faire un travail sur les gouvernements, les populations et surtout l'élite intellectuelle. Il faut réussir à mieux former les gens pour qu'ils soient opérationnels et utiles à leur pays.
Décidément il reste beaucoup de travail à faire...
Oui. Il va sans dire qu'il y a encore beaucoup à faire. Si nous prenons le cas de la RDC par exemple, nous sommes repassés en dessous du niveau d'avant l'indépendance. Il faut tout reconstruire. Par ailleurs, il y a d'interminables conflits qui ne permettent pas une meilleure visibilité des projets. Il faut faire cesser des dépenses qui servent à entretenir ces guerres et reprendre une véritable gestion des flux économiques.
Ne croyez-vous pas que l'omniprésence occidentale dans la gestion des affaires soit un frein au décollage en Afrique?
Pas du tout. Il faudrait que les Africains apprennent à compter sur eux-mêmes d'abord comme l'ont fait les Chinois. Je ne partage pas un tel avis. L'Europe a peut-être des choses à se reprocher en Afrique mais elle n'est pas la source de tous ses malheurs. L'Afrique doit se débarrasser de beaucoup de choses si elle se donner la chance d'atteindre un niveau de développement acceptable. Continuer à faire quatre à cinq enfants par famille est espérer vivre dans les conditions que le monde moderne exige me semble illusoire. On doit pouvoir faire les enfants avec la firme conviction qu'on pourra les scolariser, les éduquer et en faire des cadres de demain. Il faut qu'on comprenne une bonne fois pour toute que l'Afrique devra son salut à son élite intellectuelle. Que cette élite soit formée sur place et non à l'extérieur où elle a tendance à y rester.
Le développement durable et authentique en Afrique doit tenir compte des réalités socioculturelles. Hors, on a chaque fois l'impression que pour les Européens ce développement doit être calqué sur leur modèle.
Il y a des recettes qui peuvent marcher partout. Quand on parle de l'éducation et la formation des élites, cela n'a rien de contraire aux réalités socioculturelles d'un peuple. Maintenant qu'il y ait dans un pays les traditions qui empêchent les femmes d'accéder à l'éducation, cela n'est pas tolérable et je ne pense pas que cela soit efficace parce que les femmes doivent prendre une part active dans la recherche des solutions pour un développement durable en Afrique.
Propos recueillis par L'équipe " Le Nouvel Afrique "
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Kisangani : travaux préparatifs de la conférence économique de la Province Orientale
Province Orientale Développement 20 May 2007 à 14:29:08

Le lancement des travaux préparatifs de la Cepor a eu lieu samedi dans la salle des réunions de la Fec. Selon le vice-président de la Cepor, il s’agit de sensibiliser les différents acteurs de développement de la province. Ce, afin qu’ils s’impliquent dans la tenue de ces travaux, rapporte radiookapi.net
Selon l’honorable Jean Bamanisa Saidi, vice-président de la Cepor, l’objectif de la Cepor est de regrouper tous les projets qui peuvent avoir lieu en Province orientale et d’élaborer le plan de développement de cette province. « Ce n’est pas l’affaire d’une seule composante. Le développement et la matière économique regroupent, en tout cas, plusieurs alinéas. Si on doit parler du transport, nous devons faire l’état des lieux. S’il y a déjà des faits, les analyser. Faire des propositions sur les années qui vont venir, pour qu’en matière de transport fluvial, routier, ferroviaire, aérien, on puisse répondre à la problématique de développement de notre province. Nous voulons que, désormais, tous nous parlions le même langage. Il na faut pas seulement qu’on se rende compte qu’un pont est cassé, que le fer peut être développé à partir des sites ici vers Buta, à Banalia ou vers le Mont Sali, mais nous devons tout programmer ». La conférence économique de la Province Orientale se tiendra à Kisangani du 30 mai au 02 juin prochain.
Par Radiookapi.net
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RDC: assassinats et attaques sur les routes se multiplient au Nord-Kivu
Goma(RDCongo), 20/05 - La violence contre les civils, victimes de rebelles ou de militaires, ne cesse d`augmenter au Nord-Kivu, province de l`est de la République démocratique du Congo (RDC) où deux attaques de convois de véhicules et des accrochages armés ont été signalés samedi. Samedi, au moins trois civils ont été tués et une vingtaine blessés dans l`attaque d`un convoi près de Kiseguru, à près d`une centaine de kilomètres au nord de Goma (capitale du Nord-Kivu), a déclaré à l`AFP Dominique Bofondo, administrateur du territoire de Rutshuru, où se trouve Kiseguru. Cette attaque a été "attribuée par des témoins à des rebelles hutus rwandais des FDLR" (Forces démocratiques de libération du Rwanda), selon la même source. Dans la matinée, sur le même axe, des tirs nourris ont contraint des convoyeurs à abandonner des camions de vivres. La veille au soir, au moins un policier a été tué près de Kiberizi, à l`ouest de Rutshuru, lors d`accrochages avec des miliciens. Au même moment à Beni, ville située à plus de 250 km au nord de Goma, le responsable local de l`Agence nationale de renseignement (ANR) a été abattu devant chez lui, de deux balles dans la tête, par des inconnus armés."C`est le sixième assassinat ciblé à Beni depuis le début de l`année. Cela doit cesser, les autorités doivent réagir", a déclaré à l`AFP le vice-président de la société civile de Beni, Guy Boyoma, précisant que les commerces de la ville étaient restés fermés samedi, "en signe de deuil et de protestation".
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Visite en Afrique du chef de l'Office fédéral des migrations en RDC
ATS - 17.05.2007, 08:11
DAKAR - Le directeur ODM Eduard Gnesa s'est rendu au Caméroun et en République Démocratique du Congo (RDC). Dans ce dernier pays, il a plaidé pour le retour "volontaire" des quelque 800 Congolais en phase de renvoi en Suisse.
Lors de son séjour dans la capitale de la RDC, M. Gnesa a discuté avec ses interlocuteurs "de voies" de coopération future entre les services de migration suisses et congolais. Les deux pays n'ont pas d'accord de réadmission, qui obligerait la RDC a reprendre ses citoyens en situation irrégulière en Suisse.
Environ 1200 Congolais ont obtenu le passeport helvétique. Quelque 800 autres n'ont pas de titre régulier de séjour. Très peu d'entre eux acceptent toutefois de rentrer volontairement. Pour l'ensemble de l'année 2006, ils n'ont été que neuf (quatre depuis le début de 2007), selon les chiffres de l'ODM.
Avant la RDC, M. Edouard Gnesa s'est rendu à Yaoundé, au Cameroun, où il a notamment participé à une campagne de l'Organisation internationale des migrations (OIM) visant à informer les jeunes sur les risques liés à l'immigration illégale.
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Lutte contre le Sida : les confessions religieuses appelées à s'impliquer
Kinshasa Développement 20 May 2007 à 12:10:13
L’Ong Cordaid a organisé samedi une rencontre interconfessionnelle d’échange sur le rôle des leaders religieux dans la lutte contre le VIH/Sida en RDC. Pour l’organisateur, les animateurs des églises sont des hommes écoutés. Leur implication effective dans lutte aurait un impact positif, rapporte radiookapi.net
« Le sida n’est pas une malédiction, comme le pensent les pasteurs de certaines églises, mais une maladie comme toute autre ». Ce sont là les propos du directeur exécutif de l’Ong Cordaid, René Grotenhuis. Il s’adressait aux prêtres, pasteurs et imams et aux organisations de lutte contre le VIH présents à cette rencontre. René Grothenuis a donné l’exemple de Jésus pardonnant à la femme surprise en adultère. Selon lui, les responsables des églises sont appelés à apporter leur secours moral et leur réconfort aux fidèles atteints. Des personnes vivant avec le VIH et les responsables de lutte contre cette pandémie ont fait remarqué que les leaders religieux étaient engagés dans la lutte. Toutefois, leur contribution reste timide. Selon cette structure, les pasteurs sont divisés dans leurs discours sur les préservatifs. Certains en acceptent l’usage pour se protéger du sida. D’autres par contre le décourage. Selon ces derniers, ce serait encourager l’impudicité. Un encadreur des personnes vivant avec le VIH a indiqué que les églises de réveil constituent un obstacle à la lutte contre le sida. Selon lui, les guérisons miracles sont privilégiées au détriment des conseils et des produits médicaux. Les responsables des églises ont reconnu leur faiblesse. Ils ont promis de redoubler d’effort pour un avenir sans sida.
Par Radiookapi.net
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41è journée mondiale des communications sociales : pas de contenus télévisuels pour les enfants
Kinshasa Développement 20 May 2007 à 12:01:53
Les Facultés catholiques ont organisé plusieurs conférences pour commémorer cette journée. Le thème principal en était : « les enfants et les médias : un défi pour l’éducation ». Les conférenciers ont critiqué les programmes télévisuels. Ils ont évoqué la nécessité de les revisiter, rapporte radiookapi.net
Le professeur Fulgence Mungenga a affirmé avoir mené une étude auprès de 12 chaînes de télévision de la capitale. Il a constaté qu’il y a plusieurs messages de publicité brassicole, de la musique et des slogans des artistes musiciens qui abrutissent les mœurs à longueur de journée. Selon lui, tous ces messages ne contribuent nullement à l’essor de l’éducation de l’enfant. Fulgence Mungenga formule des recommandations auprès de l’autorité de régulation des médias. « Créer une association des consommateurs, engager les responsables des entreprises des médias à tenir compte du contenu des émissions qui passent à la télévision -on se pose la question pour quel public- et, enfin, cultiver les valeurs de paix ». Selon le ministre de l’information, presse et communication, tous les directeurs de programme doivent être envoyés de force à l’école de perfectionnement. Le ministre Toussaint Tshilombo Send explique : « Il faudrait envoyer de force les patrons des chaînes de télévision et leurs directeurs de programmes aux Facultés catholiques pour un stage de perfectionnement des programmes. Dans les différents programmes diffusés, il y n’a rien de spécifique prévu pour les enfants. Et pourtant nous devrions commencer dès maintenant à les initier à prendre leurs responsabilités ». Le ministre Toussaint Tshilombo a annoncé la création d’une commission dès la semaine prochaine. Elle sera composée des experts du ministère de l’information et presse et de la corporation des professionnels des médias. Elle aura pour mission l’assainissement du secteur médiatique.
Par Radiookapi.net
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Kabalo : Fardc, agents de l’Anr et maï-maï accusés de semer l’insécurité
Katanga Politique et Citoyen 20 May 2007 à 11:52:43
Les localités de Kajimbu et Maloba sont dans l'insécurité, selon l’administrateur du territoire de Kabalo. La 1ère localité a été pillée cette semaine par des soldats Fardc et des agents de l’Anr, Agence nationale de renseignements. Dans la 2ème, des maï-maï sèment la désolation, rapporte radiookapi.net
Des agents de l'Anr ont pillé la localité de Kajimbu dans la nuit de mardi à mercredi derniers. Selon l’administrateur du territoire, Ngoy Kakudji, ils ont été appuyés par des soldats Fardc. Selon la même source, ce pillage est intervenu à la suite d'un conflit entre le chef de Groupement Kanda et le chef de la localité de Kajimbu. Ce dernier est accusé de complicité dans l'empoisonnement du chef Kanda- père il y a quelques années de cela. Selon Ngoy Kakudji, le Conseil de sécurité a exigé la restitution des biens volés à la population. C’était au cours de la réunion de samedi. Kajimbu est à une trentaine de kilomètres de Kabalo, sur la rive gauche du Fleuve Congo. Le Conseil de sécurité a aussi débattu de la situation dans le groupement Maloba, à une centaine de kilomètres au Sud-Est de Kabalo. Le chef de ce groupement est en fuite depuis jeudi dernier dans le territoire de Nyunzu. Il affirme avoir été chassé de son entité par un certain Kambala. Ce dernier est un ancien chef maï-maï. Il est poursuivi par l'auditorat militaire de Kamina depuis près de 3 ans. Il est revenu il y a quelques mois à Maloba.
Par Radiookapi.net
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Katwiguru : 5 morts et plus de 20 blessées dans une embuscade
Nord Kivu Politique et Citoyen 20 May 2007 à 11:49:41
Des hommes en uniforme et en armes ont attaqué un convoi de véhicules samedi matin. 5 personnes ont été tuées et plus d’une vingtaine blessée. C’était dans le village de Katwiguru, à environ 80 kilomètres au nord de Goma. Selon les responsables locaux, il s’agit d’une attaque des Fdrl, rapporte radiookapi.net
Les 6 camions de ce convoi ont été attaqués par des assaillants vers 9 heures. 2 d’entre eux transportaient des vivres pour les centres nutritionnels de Nyamilima. Les 4 autres transportaient des commerçants. Tous se rendaient au marché de Kisaro. 4 personnes sont mortes sur place, selon l’administrateur du territoire de Rutshuru, Paul Magenda. Il s’agirait de 3 civils et d’un capitaine Fardc. 20 blessés ont été admis à l’hôpital général de Nyamilima, à environ 40 kilomètres à l’ouest de Kiwanja, selon des sources médicales. L’un de ces blessés est décédé quelques temps après. 4 autres blessés ont été admis à l’hôpital général de rutshuru, selon un responsable de cet hôpital. Paul Magenda ajoute que d’autres blessés ont été admis au centre de santé de Kisharo. Leur nombre n’est pas encore déterminé. Selon des habitants, les Fdlr sont devenus extrêmement hostiles à la population. Cela, suite aux attaques qu’ils ont subi ces dernières semaines de la part des Fardc dans le Rutshuru.
Par Radiookapi.net
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Beni : assassinat du chef de poste principal de l'ANR
Nord Kivu Politique et Citoyen 19 May 2007 à 12:33:32
Ce responsable de l'agence nationale des renseignements a été tué la nuit de vendredi. Raymond Kibwamana a été abattu à son domicile. Les membres du comité de sécurité de la ville se sont réunis samedi matin. Ils étudient les voies et moyens en vue d'arrêter les auteurs de ce crime, rapporte radiookapi.net
Le meurtre a eu lieu au quartier Kasabiniole, dans la commune de Ruwenzori. Ce quartier est situé à une centaine de mètres du camp militaire « 40 logements », l’un des plus sécurisés de Beni. Le chef de poste principal de l’agence national de Renseignements, Raymond Kibwamana, a été abattu par 2 balles dans la tête. Il revenait du service à bord de sa voiture. Selon un membre de sa famille, 2 bandits l’attendaient devant sa maison. Ils ont tiré 2 coups de feu, suivis d’une rafale. Le maire de Beni, Jules Mungwana, indique que les mobiles de cet assassinat restent inconnus. Il précise que les tueurs n’ont rien emporté. Ce meurtre intervient alors que la ville de Beni commençait à retrouver une certaine accalmie après la série d’assassinats de janvier et février derniers.
Par Radiookapi.net
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« La relance du tourisme dans le parc Virunga ne sera possible qu'une fois la sécurité rétablie »
Nord Kivu Développement 19 May 2007 à 12:18:46
Ces propos sont du ministre provincial de l'agriculture, développement rural, environnement, tourisme et petite et moyenne entreprise, Jacques Rumashana. Celui-ci espère l'appui des partenaires étrangers pour rétablir le domaine du tourisme dans le parc, rapporte radiookapi.net
Jacques Rumashana l’a affirmé ce vendredi. C’était au cours de sa 1ère rencontre de travail avec des agents de la division du Tourisme à Goma. Cette rencontre était aussi une occasion pour le ministre de se présenter à eux. Selon lui, le préalable, c’est d’abord la paix. « Quand il y a la paix, tout est faisable. D’abord, il faut que le parc national soit assaini, que toutes les forces négatives puissent le quitter. Il faut aussi qu’on puisse voir comment réaménager les sites touristiques. Et cela demande l’effort de tout le monde. De même pour tous les tronçons, les pistes, ainsi de suite. Dans le cadre de la maximisation des recettes, il y a notamment les recettes du trésor public. Une part importante revient à la province, mais il y a aussi le concours des partenaires. Notre parc, par exemple, est un patrimoine mondial. Cela veut dire que si le Nord Kivu gère bien le parc, c’est le monde entier qui va en bénéficier. Il est aussi question de redynamiser les capacités d’action des agents parce qu’il faut qu’ils aient des compétences, les capacités nécessaires pour sensibiliser et pour que chacun puisse faire ainsi son travail ».
Par Radiookapi.net
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Crise de l’emploi en Rdc : le patronat dénonce le déficit de la législation du travail et de la sécurité sociale
Kinshasa, 19/05/2007 / Politique
Le patronat congolais saisit l’opportunité de l’assainissement du secteur de l’emploi à l’ordre du jour sous l’impulsion du ministère de tutelle pour présenter sa perception et ses pertinentes remarques sur les problèmes cruciaux qui se posent dans ce monde du travail. La ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Mme Marie-Ange Lukiana Mufwankol, secoue véritablement le cocotier avec l’action d’envergure qu’elle a entreprise d’assainir le monde du travail en Rdc pour la revalorisation de l’emploi dans le pays. La ministre inscrit d’ailleurs cette action dans le cadre du programme des cinq chantiers de développement que les autorités supérieures ont décidé de lancer pour l’actuel premier mandat de la législature de la Troisième République.Le Chef de l’Etat, le président Joseph Kabila, et le Premier ministre Antoine Gizenga, ont, en effet, privilégié le chantier de l’Emploi au point que le chef de l’exécutif est allé jusqu’à le proclamer « la priorité des priorités », en clamant, par exemple, que « Mosala ezali Tata, mosala ezali Mama », c’est-à-dire que pour tout homme le travail représente le père et la mère de famille.Engagement total de la ministre LukianaPour sa part, la ministre du Travail du Travail et de la Prévoyance sociale s’est totalement investie dans la matérialisation de ce chantier de sa tutelle en engageant un vaste processus de restructuration du secteur. Profitant du mois de mai qui s’ouvre par la fête internationale du travail, le 1er mai, elle a décrété ce mois consacré autant à des concertations entre toutes les parties prenantes qu’au démarrage des actions devant courir à la restructuration visée.La ministre a commencé par sensibiliser les partenaires du système des Nations Unies pour une meilleure coordination de leurs actions des programmes de développement qu’elles réalisent en Rdc avec les objectifs poursuivis dans le cadre de la revalorisation de l’emploi dans le pays. Le deuxième volet est celui de la mise au pas des partenaires internes regroupés au sein de ce qui est appelé la trilogie syndicat-patronat-gouvernement. C’est dans ce cadre que le ministère a programmé l’organisation, pour la première fois, d’un Forum national sur l’emploi en Rdc.Les préparatifs des assises dudit Forum national ont amené le ministère à organiser des rencontres préalables d’échanges sur l’état des lieux de la situation. Les réunions se succèdent sous la houlette de Mme la ministre dans des dialogues édifiants sur les enjeux de la crise du monde du travail congolais. A la veille du Forum national proprement dit sur l’emploi, des journées portes ouvertes se tiennent dont la première s’est déroulée la semaine dernière dans la salle du Cinépolis à Kinshasa.L’occasion était belle pour les représentants des milieux syndicaux et du patronat de réaffirmer leurs attentes et espoirs de revitalisation de leurs secteurs respectifs à la faveur de la démarche de restructuration du monde du Travail entreprise par la ministre Marie-Ange Lukiana. Cette dernière a, à son tour, exhorté toutes les parties à une franche collaboration pour faire aboutir l’assainissement envisagé, parce que, a-t-elle insisté, cela va de l’intérêt de tous, les travailleurs comme les employeurs.L’intervention du patronat à cette première journée porte ouverte a le mérite d’avoir dressé un tableau sans complaisance de la situation concernée par l’assainissement visé. Le discours qu’a prononcé à cette occasion l’administrateur Délégué de la Fédération des entreprises du Congo (Fec), M. Henri Yav Mulang, a édifié l’assistance qui n’a pas manqué de l’ovationner en signe de reconnaissance de la pertinence de la situation qu’il dépeignait. C’est un texte qui garde un intérêt évident.Scandaleux taux de chômage estimé à 96%L’Administrateur Délégué de la Fec a décrit de croustillantes réalités du monde congolais du Travail au regard des préoccupations des employeurs. Il a ainsi articulé ses propos sur l’emploi, la législation du travail, la sécurité sociale, la formation professionnelle, les créances des entreprises sur l’Etat, les tribunaux de travail, le Conseil national du travail, ainsi que l’administration du travail et de la prévoyance sociale.Le numéro 1 de la Fec a éventré le boa en épinglant les réalités qui fâchent dans le secteur de l’emploi en Rdc, en l’occurrence un taux de chômage qui crève les yeux, soit 96% de la population. Il indiquera, entre autres, que : « Lors des années prospères de la Rdc jusqu’au recensement scientifique de 1982, ce taux était estimé à 8% ».M. Yav a relevé comme causes de cette déplorable situation : la destruction et la dégradation de l’outil de production, le mauvais état des infrastructures de communication, le faible taux d’accroissement des investissements, la guerre, les tracasseries administratives, l’insécurité juridique, la mauvaise gouvernance et la corruption. L’Administrateur délégué de la Fec a stigmatisé « le défi majeur à relever et qui consiste à la création d’emplois décents, afin de résorber le chômage et de lutter contre la pauvreté ».Voici, en fait le texte intégral de cet important discours appelé à éclairer et édifier les esprits des parties prenantes à l’imminent Forum national que va organiser le ministère du Travail et de la Prévoyance sociale. Cette contribution de la corporation patronale a le mérite d’avoir touché du doigt les réalités en cause et qu’il importe d’examiner avec minutie pour arrêter les stratégies qui s’imposent dans le processus en cours de la restructuration du secteur du travail au Congo démocratique.Déclaration des organisations professionnels d’employeursExcellence Madame la Ministre, Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,Au nom de toutes les organisations professionnelles d’employeurs de la République Démocratique du Congo, à savoir l’Association Nationale des Entreprises du Portefeuille (ANEP), la Confédération des Petites et Moyennes entreprises congolaises (COPEMECO), la Fédération nationale des Petites et Moyennes Entreprises Congolaises (FENAPEC) et la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), que nous avons l’insigne honneur de représenter en cette circonstance, nous remercions son Excellence Madame la Ministre pour avoir organisé cette séance de travail à laquelle sont conviés tous les partenaires sociaux du monde du travail.Celle-ci constitue, en effet, la première séance officielle, depuis l’investiture du Gouvernement, au cours de laquelle tous les partenaires tripartites se retrouvent pour aborder les questions spécifiques du monde du travail. Nous espérons qu’elle constitue un déclic pour la relance du dialogue social qui doit être permanent entre nous, conformément aux dispositions pertinentes des Conventions de l’Organisation Internationale du Travail et de la législation nationale.La journée porte ouverte qui est organisée ce jour, se situe à un moment important de l’histoire de la République Démocratique du Congo, c’est-à-dire au lendemain du début du quinquennat du Président de la République, Chef de l’Etat, qui a inscrit « l’emploi » dans son programme prioritaire. Elle est organisée aussi à un moment où les relations professionnelles entre employeurs et travailleurs se trouvent butées à des difficultés d’harmonisation faute des textes réglementaires adaptés, notamment au Code du Travail promulgue par la loi n°015/2002 du 16 octobre 2002.C’est pourquoi, nous essaierons le plus possible de résumer, dans notre propos, les préoccupations des employeurs en rapport avec le monde du travail et qui se rapporte aux points ci-après : l’emploi, la législation du travail, la sécurité sociale, la formation professionnelle, les créances des entreprises sur l’Etat, les Tribunaux de travail, le Conseil National du Travail et l’administration du travail et de la prévoyance sociale.EmploiLa situation de l’emploi est préoccupante dans notre pays. En effet, selon les études récentes menées par le Bureau International du Travail et la Banque Centrale du Congo, le chômage et l’auto-emploi englobent une grande partie de la population congolaise. Actuellement, lorsqu’on ne prend en compte que le secteur formel, le taux de chômage est estimé à 96%. Lors des années prospères de la République Démocratique du Congo jusqu’au recensement scientifique de 1982, ce taux était estimé à 8%. Cet accroissement du taux de chômage ne peut pas nous laisser indifférents.Cette situation est liée aux causes principales suivantes :- la destruction et la dégradation de l’outil de production;- le mauvais état des infrastructures de communication ;- le faible taux d’accroissement des investissements ;- la guerre ;- les tracasseries administratives ;- l’insécurité juridique ;- la mauvaise gouvernance ;- la corruption.Faut-il signaler également à ce sujet l’absence des statistiques fiables au sein des services du Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale. Le défi majeur à relever consiste à la création d’emplois décents afin de résorber le chômage et de lutter contre la pauvreté. Dans ce cadre, une attention particulière devrait être attirée sur la petite et moyenne entreprise et le secteur informel qui emploient la majorité de la population active.A cet égard, le Gouvernement est appelé à :- œuvrer pour la stabilisation du cadre macroéconomique, l’instauration de la paix, de la sécurité juridique ainsi que la prise des mesures incitatives susceptibles d’attirer les investisseurs.- Procéder à l’allègement des mesures administratives relatives à la création des entreprises, lutter contre la corruption et consulter d’une manière permanente les partenaires du monde du travail lors de la préparation et de l’exécution des dispositions légales et réglementaires à caractère économique et social.- Appuyer l’adoption et la promotion d’une Charte Nationale sur la petite et moyenne entreprise congolaise.A ce propos, les partenaires sociaux saluent l’initiative prise par le Gouvernement d’organiser le Premier Forum National sur l’Emploi en République Démocratique du Congo. Cependant, les organisations d’employeurs estiment que l’emploi étant un domaine transversal qui concerne tous les secteurs de la vie économique et sociale du pays, le Gouvernement devrait consacrer le temps et les ressources nécessaires à sa meilleure organisation.Législation du travailLe code du travail promulgué par la loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 est le principal instrument juridique qui régit les relations professionnelles entre employeurs et travailleurs. Cependant, son application est restée longtemps incohérente à cause du manque de mesures d’application qui étaient sensées être édictées douze mois après sa promulgation. En effet, sur plus de 72 textes réglementaires (décrets et arrêtés ministériels) qui devraient être pris, 26 ont déjà été adoptés par le Conseil National du Travail (CNT) mais 13 seulement ont été signés. En outre, certaines dispositions comme celles réduisant la durée hebdomadaire du travail, contrastent avec l’impératif de développement nécessaire pour sortir notre pays de sa situation de pauvreté extrême. Les amendements du code du travail portant sur ces dispositions, qui ont déjà été adoptés par le CNT, n’ont pas encore été transmis au Parlement par le Gouvernement, pour examen et approbation. Par ailleurs, l’Autorité publique édicte certaines décisions sans consulter le Conseil National du Travail, violant ainsi les dispositions de la loi en la matière. En voici quelques exemples :Calendrier des jours fériés légauxLe 17 mai, c’est dans deux jours exactement. Jusqu’aujourd’hui, aucun texte réglementaire ne décrète cette journée comme étant chômée et payée. Depuis la semaine dernière, nos membres ne cessent de nous poser des questions sur cette journée afin qu’ils s’organisent au niveau de leurs entreprises. A ce sujet le Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale nous a habitué à faire passer seulement des communiqués à la radio et la télévision la nuit précédant le jour du congé. Ce qui ne permet pas aux entreprises de planifier leurs productions en conséquence.Pourtant le Conseil National du Travail avait adopté, lors de sa 29ème session, un projet de calendrier des jours fériés légaux, qui est resté jusqu’aujourd’hui lettre morte. Dans ce même cadre, certains événements politiques ou sociaux amènent le Gouvernement à décréter des journées chômées et de mettre leurs coûts sur le dos des employeurs en les déclarant « payées ».Fixation d’un SMIG par le Gouverneur de Province du Katanga.Depuis le mois de mars de cette année, la paix sociale est perturbée dans certaines entreprises de la Province du Katanga du fait de la déclaration de Monsieur le Gouverneur, au cours d’un meeting populaire, obligeant les entreprises à payer aux travailleurs un SMIG de USD.100,00 par mois. Cette décision, relevant de la compétence du Président de la République, sur proposition du Ministère du Travail et du Conseil National du Travail, tend à créer plusieurs zones salariales dans le pays, et ne tient compte ni de la taille des entreprises, ni de leurs capacités de paiement. Elle viole la loi n°015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Travail et les Décrets présidentiels n°079 et 080/2002 du 03 juillet 2002 portant sur le SMIG.Dans ce même registre, nous voudrions rappeler à votre attention que, l’Administration du Travail avait fait signer au Chef de l’Etat, un tableau annexe au Décret 080/2002 du 03 juillet 2002 sur le SMIG, contenant une erreur sur le nombre de classes dans les catégories de maîtrise et cadre de collaboration et ajoutant même celle de cadre de direction non concernée par ledit Décret. Malgré l’insistance des employeurs pour un correctif, ce tableau continue à être exploité différemment selon que l’on est employeur ou travailleur.Création de l’ONEM et du PNPSLes partenaires sociaux n’avaient pas été consultés, à travers le Conseil National du Travail, lors de l’élaboration des projets des décrets présidentiels n°081/2002 du 03 juillet 2002 portant création et organisation de l’Office National de l’Emploi (ONEM) et n°05/176 du 24 novembre 2006 portant création du Programme National d’Appui à la Protection Sociale (PNPS).Sécurité socialeLa sécurité sociale, dont le monopole de gestion a été confié à l’Institut National de Sécurité Sociale, ne répond nullement aux attentes des partenaires sociaux.En effet :- les employeurs et les travailleurs contribuent seuls aux ressources de l’INSS ;- la subvention de l’Etat qui devrait couvrir 50% du budget de cette institution n’est plus libérée depuis plusieurs années ;- Contrairement aux normes de gestion en cette matière, la plus grande partie de ses ressources est affectée aux charges administratives au détriment des prestations sociales ;- l’Etat dispose seul du patrimoine et des ressources de cette caisse ;- Il n’y a pas de limite d’âge pour la retraite obstruant ainsi l’emploi des jeunes ;- La modicité des prestations sociales oblige les employeurs à payer, en faveur des travailleurs retraités, en plus des cotisations versées à l’INSS, des pensions complémentaires ;- Les soins médicaux et pharmaceutiques des travailleurs ainsi que ceux des membres de leurs familles sont assurés entièrement par les employeurs alors qu’ils constituent une branche qui devrait être couverte par la sécurité sociale. A cet égard, le défi à relever à ce niveau est double à savoir ; à court terme, améliorer la gestion de la sécurité sociale et, à moyen terme, étendre les prestations sociales à celles non encore couvertes, conformément à la convention 102 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT).Pour y arriver, nous croyons qu’il est urgent de :- mettre en œuvre la reforme de la sécurité sociale. Cette réforme viserait à améliorer le système de gestion actuel et à obtenir le désengagement de l’Etat dans la gestion de cette institution ;- revoir les dispositions réglementaires relatives à la fixation de l’âge de la retraite ;- obtenir une forte représentation des employeurs dans la gestion de la sécurité sociale.A ce propos, nous demandons au Gouvernement de rétablir les employeurs et les travailleurs dans leurs droits lors de la désignation prochaine des mandataires des entreprises publiques, en leur réservant la majorité des sièges au sein des organes dirigeants de cette institution. Un mémorandum adressé depuis le 24 avril 2006 au Ministre du travail et de la Prévoyance Sociale au sujet de l’implication des représentants des organisations professionnelles d’employeurs et de travailleurs dans la gestion de l’INSS et l’INPP est resté jusqu’aujourd’hui sans suite.Formation professionnelleLes employeurs ont relevé, à maintes reprises, la baisse du niveau de l’enseignement aussi bien dans les écoles secondaires générales et techniques que dans les universités et instituts supérieurs. Les jeunes étudiants qui sont versés sur le marché de l’emploi ne possèdent pas pour la plupart des aptitudes suffisantes capables de les rendre utiles directement dans les entreprises.Bien plus, la filière professionnelle est petit à petit abandonnée en faveur de la formation générale. Par ailleurs la législation du travail fait obligation aux employeurs d’assurer la formation en cours d’emploi de leurs travailleurs. A cet effet, l’Etat avait créé l’Institut National de Préparation Professionnelle (INPP) et lui avait confié la mission de former les travailleurs des entreprises.Cette institution tire les ressources pour son fonctionnement des cotisations payées par les entreprises, fixées actuellement entre 1% et 3%, suivant l’effectif du personnel de l’entreprise, calculés sur la masse salariale payée aux travailleurs. Les subventions de l’Etat congolais prévues par les textes réglementaires pour couvrir 50% du budget de fonctionnement n’ont plus été libérées depuis plusieurs années.Par ailleurs, les entreprises constatent que l’INPP n’assure pas convenablement la formation qu’elles attendent de lui, si bien que la plupart d’entre elles organisent elles mêmes la formation de leurs travailleurs. En général, il est observé : une inadéquation entre la demande et l’offre de formation en République Démocratique du Congo et une faible capacité d’action de l’Institut National de Préparation Professionnelle.Pour remédier à cette situation, nous estimons qu’il faut :- susciter la réforme de l’enseignement secondaire, supérieur et universitaire aux fins d’adapter ses programmes de formation aux besoins de développement du pays.- mettre en place un système de formation susceptible de développer chez un nombre suffisant de personnes les compétences requises pour répondre aux exigences du marché du travail ;- veiller sur l’adéquation entre les compétences, les connaissances des apprenants d’une part et les besoins de l’emploi et du marché du travail d’autre part ;- assainir la gestion et renforcer les capacités d’intervention de l’Institut National de Préparation Professionnelle ;- impliquer significativement les employeurs dans la gestion de l’INPP, à l’occasion de la prochaine mise en place des mandataires des entreprises publiques ;- obtenir le désengagement de l’Etat congolais dans la gestion de cet institut.Pour ce cas aussi, le mémorandum qui était adressé au Ministère du travail et de la Prévoyance Sociale depuis le 24 avril 2006, afin d’obtenir une forte représentativité des employeurs dans les organes de gestion de l’INPP, est resté jusqu’aujourd’hui sans suite.Créances des entreprises sur l’EtatLes entreprises publiques et privées détiennent des créances importantes sur l’Etat congolais. Leur non paiement prive celles-ci des moyens importants pour leur investissement et exploitation. La liquidation progressive de ces créances permettrait d’améliorer la trésorerie des entreprises et de créer plusieurs emplois décents.Tribunaux de travailLe 16 octobre 2002, par les lois n°015 et 016, le législateur avait décidé la création des Tribunaux de Travail charges de trancher les litiges individuels et conflits collectifs du travail. Mais depuis lors, aucune mesure n’a été prise pour la matérialisation de ces lois. Nous demandons à cet effet au Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale d’envisager la mise en œuvre des mécanismes d’acquisition des bâtiments devant abriter ces tribunaux et de désignation des candidats aux fonctions de juges assesseurs.Conseil national du Travail (Cnt) Organe consultatif tripartite du Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale, le Conseil National du Travail ne tient pas ses sessions telles qu’exigée par la loi et n’est pas consulté sur certaines matières qui relèvent de sa compétence. La démonstration vient d’être faite ci-dessus. Nous demandons que la fréquence légale de ses sessions soit respectée (2 sessions par an au moins).Administration du travail et de la prévoyance socialeToute organisation de la société repose sur une administration structurée, compétente et disponible. Les maux qui rongent notre administration publique n’épargnent pas celle du Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale. A ce sujet, les employeurs relèvent notamment, le manque d’équipement de travail, la lenteur dans l’exécution des tâches, le non rajeunissement du personnel et le manque de mise à niveau régulier.Par ailleurs, une définition claire et nette des attributions des services devrait être faite pour mettre les employeurs à l’abri des conflits de compétences. C’est le cas par exemple de l’Inspection Générale du travail dont les attributions sont régulièrement confondues avec celles de l’inspection urbaine et des inspecteurs de ressort.Les visites d’inspection devraient également obéir à certaines règles administratives en vue de leur enlever le caractère tracassier dont il est qualifié aujourd’hui.En outre, les employeurs sont régulièrement victimes des contrôles de plusieurs services en matière de l’application de la législation du travail. Il s’agit des services de l’inspection judiciaire des parquets, de l’Agence Nationale de Migrations, de la Police etc... Tous ces contrôles intempestifs, parfois suivis des humiliations, ne favorisent pas la création d’un bon climat des affaires susceptibles d’attirer davantage beaucoup d’investisseurs pour créer les richesses et les emplois.Excellence Madame la Ministre,Après avoir présenté les préoccupations des employeurs sur le monde du travail congolais, nous voudrions faire appel au Gouvernement afin qu’il travaille résolument à la création et développement des conditions propices au bon fonctionnement des entreprises, sources des richesses et des emplois.Les Autorités publiques devraient s’employer à respecter et à faire respecter les lois du pays, à améliorer la gouvernance de la chose publique, à assurer un traitement équitable à tous afin d’espérer un progrès social et économique ainsi qu’une amélioration conséquente de la situation sociale de la population congolaise en général et des travailleurs en particulier.Nos organisations professionnelles, quant à elles, ne cessent de s’employer dans l’encadrement de leurs membres en vue de les amener tous au respect des règles d’éthique, des droits des travailleurs et de la société toute entière pour rendre les entreprises véritablement citoyennes. Cependant, pour rendre plus efficace notre rôle, les Pouvoirs publics sont invites à nous aider à canaliser tous les opérateurs économiques opérant en République Démocratique du Congo vers nos organisations professionnelles afin qu’ils soient répertories et encadrés.C’est par ce vœu de renforcement de notre partenariat que nous souhaitons au Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale plein succès dans l’accomplissement de ses lourdes responsabilités. Nous vous remercions pour votre aimable attention. Pour les organisations professionnelles d’employeurs. Henri Yav Mulang, Administrateur DéléguéTexte présenté par Daniel Nzuzi/MMC
Last edited: 19/05/2007 14:58:56
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Banque mondiale financement des projets : la Rdc dénoncée dans la corruption et la fraude
Kinshasa, 19/05/2007 / Economie
Les résultats de l’enquête menée en Rdc sur les projets financés par la Banque mondiale ont dévoilé des pratiques de fraude et de corruption équivalant à plusieurs centaines de millions de dollars. La RDC est impliquée dans le malaise de Paul Wolfowitz à la Banque mondiale. L’affaire semble transcender la violation des règles déontologiques de la Banque mondiale marquée par l’ascension de sa compagne Shaha Riza, pour atterrir sur les projets financés par cette institution monétaire en RDC. Parmi les griefs retenus par le personnel de la Banque mondiale contre Wolfowitz, figure le dossier de la RDC.En effet, selon le quotidien londonien « Financial Times » daté du 8 mai dernier, un audit sur les projets financés en RD Congo avait été lancé il y a plus d’une année par le Service de déontologie institutionnelle (INT). C’est un organe indépendant comprenant plus de 50 fonctionnaires et consultants. Le Service mène des enquêtes sur les allégations de fraude et de corruption dans les projets financés par la Banque mondiale et aussi sur les allégations de fautes professionnelles dans le chef des membres du personnel.Plusieurs centaines de millions de dollars détournésL’enquête menée en RD Congo sur les projets financés a dévoilé des pratiques de fraude et de corruption. Il s’agit de plusieurs centaines de millions de dollars destinés à financer les efforts de reconstruction du pays après la guerre.A noter que depuis 2001, avec l’arrivée de Joseph Kabila au pouvoir, la Banque mondiale s’est engagée en faveur de la RD Congo pour 3,6 milliards de dollars américains sur lesquels 1,2 milliards de dollars ont été réellement décaissés.L’audit initié par la Banque mondiale sur les projets qu’elle a financés, avait fait croire que les personnalités impliquées allaient être dénoncées. La complicité de cette fraude doit avoir bénéficie du soutien de certaines autorités congolaises qui devaient sur place gérer ces fonds.Un rapport sur cet audit est prêt depuis l’année dernière. Mais il a été tenu secret. Et pour cause ! La RDC était en pleine élection présidentielle et il ne fallait pas rendre public le rapport de peur d’influencer les résultats électoraux. Aujourd’hui, on reproche aux autorités de la Banque mondiale de n’avoir pas exercé de contrôle sur les aides apportées à la RD Congo.D’après le Financial Times, l’attitude de la Banque mondiale soulève des questions sur la portée réelle de la lutte contre la corruption dont Paul Wolfowitz a fait son cheval de bataille.Il existerait une certaine grogne auprès du personnel qui s’occupe des dossiers de l’Afrique et particulièrement de la RD­Congo.Paul Wolfowitz compte en vain sur le soutien de la RDCLe président de la Banque mondiale aurait tenté de geler le dossier Congo en attendant un éventuel appui des autorités congolaises. Ce sera en vain. Selon une dépêche de l’AFP, « lors de son audition de mardi 15 mai, Paul Wolfowitz a imploré la clémence du conseil qui menace de le destituer et promis de changer ses méthodes de gestion ». Mais à la suite des pressions exercées par plusieurs pays européens, il serait en train de négocier son départ de la Banque mondiale après avoir annoncé qu’il ne démissionnera jamais. Actuellement, il a promis qu’il démissionnera de son poste le 30 juin prochain.Entre-temps, la Banque mondiale vient d’approuver le 29 mars2007 un don de 180 millions de dollars pour le programme d’urgence pour la réhabilitation urbaine et sociale. Un autre financement de 290 millions de dollars est attendu à la fin de ce mois pour la réhabilitation de la centrale hydroélectrique d’Inga.Le Palmarès
Last edited: 19/05/2007 13:08:07
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Le Conseil des ministres recommande l’assainissement du secteur de l’exercice du culte religieux
Kinshasa, 19/05/2007 / Politique
Le Conseil des ministres charge le ministre de la justice, d’assainir le secteur de l’exercice du culte et de procéder aux retraits de la personnalité juridique aux associations religieuses qui ne se conforment pas à leurs objectifs et à la loi. 4. La contrefaçon en République Démocratique du Congo.Le conseil des ministres constate que parmi les formes les plus meurtrières de guerre que mènent les réseaux mafieux... pour déstabiliser les institutions de la République, se trouvent en ordre utile, la contrefaçon des signes monétaires ainsi que les imprimés de valeurs relevant de la souveraineté de l’Etat tels que, le passeport national, les notes de perception des recettes,...Ces actes de contrefaçon affectent également les produits alimentaires, les produits pharmaceutiques, les produits cosmétiques et les pièces de rechange auto, provoquant ainsi des méfaits énormes sur la santé de nos populations et sur la sécurité routière.De ce fait, le gouvernement décide de mettre en place, sous la coordination du ministère de l’Intérieur, Décentralisation et Sécurité, une commission interministérielle sur la lutte contre la contrefaçon. Cette commission sera chargée de déceler tous les réseaux opérants dans ce domaine afin de les mettre hors d’état de nuire. En cette matière, le gouvernement décrète la tolérance zéro.5. La situation sécuritaire dans les provinces du Nord et du Sud Kivu.Le Conseil des ministres, vu l’ampleur des préjudices causés par cette situation intolérable, a pris les mesures suivantes :- l’organisation, en urgence et sous la houlette de la nation, d’une table ronde qui réunirait les forces vives des provinces du Nord et du Sud Kivu, toutes les tendances confondues, en vue de les impliquer au premier plan dans la sensibilisation de la population et la recherche d’une solution durable à la problématique de l’insécurité requérante dans cette partie du pays. Au plan militaire, cette sensibilisation est la première phase de la relance du processus Ddr et intégration en vue de son parachèvement mettant par ricochet fin au mixage. Au plan judiciaire, le gouvernement réaffirme sa ferme volonté de voir la justice jouer pleinement son rôle à l’endroit des auteurs des crimes et exactions exercés sur les populations. Un concours pour le renforcement des capacités des magistrats a été décidé à cet effet.Au plan économique, le conseil des ministres a décidé de renforcer les plans de réinsertion collectif et communautaire dans l’optique de la création de l’emploi durable devant permettre aux différentes communautés de travailler ensemble, y compris les démobilisés.- Une forte délégation gouvernementale va se rendre dans le Nord et le Sud Kivu en vue d’évaluer la situation sur le terrain et d’apporter un message de solidarité et de réconfort auprès de nos populations de cette partie du pays.Commencée à 11 heures, la réunion du conseil des ministres a pris fin à 15 heures 30. Je vous remercie.Le Palmarès
Last edited: 19/05/2007 12:52:57
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Conseil des ministres : voici les grandes décisions prises par le gouvernement
Kinshasa, 19/05/2007 / Politique
Ces décisions portent notamment sur les dossiers de Kahemba, des rebelles ougandais, de la secte politico-religieux de « Bundu dia Kongo ». Les membres du gouvernement se sont encore une fois réunis autour du Chef de l’Etat Joseph Kabila et du Premier ministre Antoine Gizenga, pour débattre des grandes questions liées au bon fonctionnement de la Nation congolaise. Plusieurs décisions ont été prises à l’issue de la réunion. Celles-ci portent notamment sur la secte Bundu dia Kongo, les Mbororo, ces rebelles ougandais qui menacent la paix dans l’Est du pays, le dossier Kahemba, la commission de récupération des biens de l’Etat ainsi que sur la contrefaçon. Ci-après l’entièreté du compte rendu de ce conseil, présenté par le ministre de l’Information, Presse et communication nationale, M. Toussaint Tshilombo Send.Il s’est tenu le mercredi 16 mai 2007, sous la haute direction de son Excellence, Monsieur Joseph Kabila, Président de la République, Chef de l’Etat, à la cité de l’Union africaine, la réunion extraordinaire du Conseil des ministres. L’ordre du jour comportait deux points à savoir :1. Points d’information de son Excellence Monsieur le Premier ministre ;2. Situation sécuritaire du pays en général et celle de sa partie Est en particulier.Abordant le premier point, son Excellence Monsieur Antoine Gizenga, Premier ministre, Chef du Gouvernement, a tenu informer les membres du conseil de la formalisation par décret, de la Commission de la récupération des immeubles et terrains de l’Etat (Crite) en sigle, de la création et organisation de la commission interministériel d’audit et de bonne gouvernance (Ciabg) en sigle.Relayant le Premier ministre, le ministre des Postes, Téléphones et Communication, a informé les membres du Conseil, de la tenue d’un séminaire gouvernementale, du 22 au 24 mai prochain. Ce séminaire placé sous le haut patronage de son Excellence Monsieur le Président de la République, a pour but de sensibiliser les membres du Gouvernement aux nouvelles technologies de l’Information et de la communication.Le ministre des Mines, a, à son tour, informé les membres du Gouvernement de l’organisation d’une commission gouvernementale de ré visitation des contrats miniers. Les travaux de cette commission s’étendront sur une période de trois mois, à partir du mois de juin prochain.Le Palmarès
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Congo-Kinshasa: Adolphe Muzito dévoile les grandes lignes du Budget 2007!

La Prospérité (Kinshasa)
18 Mai 2007Publié sur le web le 18 Mai 2007
Kinshasa
Gratuitement accusé d'inefficace, le gouvernement Gizenga va maintenant sortir ses griffes. Il s'est doté des moyens de sa politique.
Premier instrument dans l'exécution du programme du gouvernement, le Budget d'Etat 2007 vient d'être élaboré. Le Budget 2007 chiffré à 2,137 milliards Usd. Le premier Pallier de Mbudi entre septembre et octobre 2007. Une bourse de 30 dollars à chaque étudiant finaliste.
Gratuitement accusé d'inefficace, le gouvernement Gizenga va maintenant sortir ses griffes. Il s'est doté des moyens de sa politique. Premier instrument dans l'exécution du programme du gouvernement, le Budget d'Etat 2007 vient d'être élaboré. Maintenant que le Parlement fonctionne au grand complet avec la récente installation du Bureau définitif du Sénat, toutes les conditions sont réunies pour que ce Budget soit soumis aux élus pour examen et adoption. Pour ce faire, le Sénat devait vite constituer une commission des finances qui passerait au peigne fin le Budget avant de le transmettre à la plénière. C'est ce qui fait dire au ministre du Budget, M. Adolphe Muzito, qu'il n'y a pas de retard à déplorer. Et que traditionnellement, l'élaboration du Budget prend entre deux et trois mois. Selon lui, le gouvernement Gizenga est dans le délai, car à peine il est à son troisième mois depuis son investiture, le 26 février de l'année en cours.
Le Budget 2007 chiffré à 2,137 milliards Usd
Le ministre du Budget a parlé aux journalistes pendant le week-end pour présenter les grandes lignes du Budget d'Etat 2007. Il a, à cet effet, révélé pour ceux qui ne le savaient pas que le Budget se chiffrait globalement à 2,137 milliards Usd. 1,200 milliards de dollars proviendraient des ressources propres, ce qui représente environ 56%. Les ressources extérieures sont estimées à 850 millions de dollars, en pourcentage 40%. Ce qui signifie que le Budget 2007 démarre avec un gap financier de 87 millions de dollars, soit 4%. Selon M. Muzito, qui doit avoir la maîtrise des chiffres et des dossiers nécessaires à la reconstruction du pays, ce gap financier serait apuré en septembre dans la perspective de l'aménagement du Budget 2007. Il s'en déduit que le Budget est conçu en équilibre en dépenses comme en ressources.
Les domaines d'affection des ressources
A la question de savoir comment seront utilisées ces recettes, le ministre a dit que 900 millions de dollars seront affectés aux dépenses courantes, 671 millions Usd pour les services de la dette. Lesquels absorberont, à condition que les échéances soient tenues, environ 55% de recettes propres. Il est prévu que 441 millions Usd soient affectés à l'investissement en ressources propres et en ressources extérieures, et enfin 116 millions de dollars pour les dépenses exceptionnelles.
Sous réserve que le ministre du Plan s'occupe de la répartition du budget d'investissement à travers les cinq chantiers du Président Kabila, M. Muzito a confié aux journalistes que le budget d'investissement en ressources propres se chiffre à 30 millions de Francs congolais. C'est plus ou moins 48% des ressources qui seront destinés aux cinq chantiers de Kabila. 15% à la Santé. Ce qui représente presque 2 milliards de Francs congolais.
Un fonds de financement des médications et des équipements doit être dégagé. Ce fonds sera financé par une dotation d'environ 1 milliard de dollars et sera logé au ministère de la Santé avec la particularité qu'il sera essentiellement financé par une quotité des recettes que le gouvernement mettra dans les sociétés de communications.
Premier pallier de Mbudi en octobre
Autre secteur prioritaire, l'éducation. Mbudi se fait encore parler de lui. Le jour de son investiture devant l'Assemblée nationale, Antoine Gizenga avait annoncé qu'il ferait mieux que Mbudi. Quelle est alors la part du Budget allouée à l'éducation? Selon le ministre du Budget, des efforts ont été faits pour améliorer les salaires des fonctionnaires. Après, a-t-on appris, des discussions sérieuses avec des syndicats partageant la même approche que le gouvernement. Pour l'exercice 2007, les fonctionnaires recevront dans les limites réelles du Budget. Pas en deçà, pas en dessous. Le premier pallier de Mbudi prévoyait 69 dollars au huissier. Muzito affirme que cette barre a été approchée, mieux on en est à la mi-chemin. Les syndicats travaillent en commissions pour que les recettes de l'Etat soient améliorées et qu'avec le budget aménagé annoncé pour septembre prochain le premier Pallier de Mbudi soit effectivement payé entre septembre et octobre 2007.
Une bourse de 30 dollars à chaque étudiant finaliste
5 milliards de dollars serviront à payer la bourse des étudiants finalistes de licence et de graduat. En RDC, il y a 200.000 étudiants dont 50.000 finalistes de graduat et de licence. A partir de juillet prochain, Gizenga s'engage à payer 30 dollars à chaque étudiant finaliste de l'université publique.
1,500 dollars vont loger dans un Fonds de promotion culturelle. Des facilités seront accordées aux artistes dans des conditions fixées par le ministère de la Culture et des Arts, en collaboration avec le ministère des Finances et même celui du Budget. Les artistes doivent néanmoins s'organiser.
Des organes de presse percevront par mois un montant équivalent à leurs prestations en faveur du gouvernement. Concernant l'audiovisuel, des redevances à imputer à la facture de la Régideso et de la Snel. Enfin, il y aura un fonds d'Habitat. Cela permettra à la population de construire en souscrivant aux prix des sociétés de construction.
Pas que le Budget pour financer les cinq chantiers de Kabila
Le Budget d'Etat 2007 à lui seul ne suffit pas pour réaliser les cinq chantiers de Kabila. Le pays ne sera pas mis en valeur. L'Angola, deux fois moins vaste et quatre fois sous peuplé que la RDC a un Budget annuel de 10 milliards Usd sur ressources propres. Le Congo Brazzaville a un Budget d'au moins 3 milliards de dollars alors qu'elle a une population trois ou quatre fois inférieure à celle de la ville de Kinshasa. C'est ridicule dit le ministre du Budget. Il espère que la solution viendrait des réformes que le gouvernement veut entreprendre sans tarder. Cela passe par la mobilisation des ressources dans le secteur privé.
C'est ce que l'on appelle la libéralisation. Dans la pratique, le gouvernement veut transformer les entreprises publiques actuelles. La Régideso et la Snel dans l'oeil du cyclone. Il faudra monter des investissements au profit de la production, du transport et de la distribution de l'eau pour ce concerne la Régideso et l'électricité pour la Snel. Ces entreprises seront redimensionnées. La Snel/Kinshasa donnerait naissance à quatre ou cinq entreprises de distribution. Des négociations sont en cours. Inga deviendrait une entreprise à part entière chargée uniquement de la production du courant. Il y a aussi le secteur minier qui pourra générer des capitaux dans le cadre de nouvelles entreprises.
A propos des ressources extérieures
Selon Adolphe Muzito, les ressources inscrites au Budget d'Etat 2007 sont acquises parce que portant sur des engagements confirmés par les bailleurs de fonds au titre de dons, projets et pré projets. C'est ainsi que les appuis budgétaires n'ont pas été prévus. Pour accéder à ces ressources, il faudrait être en programme avec le FMI, la banque Mondiale. Or, ce programme avait été interrompu en mars dernier et le Programme relais de consolidation (PRC) a échoué. La procédure est longue pour conclure un nouveau programme. Les négociations seront interminables.
Les recettes à rétrocéder aux provinces
Le gouvernement central va continuer à assumer toutes les charges, toutes les compétences, toutes les recettes. Puisque traditionnellement, il y a des rétrocessions pour les compétences administratives des provinces, la même logique continue. L'année passée, les provinces ont reçu globalement 21 milliards de Francs congolais, cette année Gizenga prévoit entre 40 et 45 milliards. Cela jusqu'à l'adoption d'une loi organique qui va léguer aux provinces ses 40% de recettes. Comment cette rétrocession va se faire?
Au début, on tenait compte de la contribution de chaque province au Budget de l'Etat et la taille de la province en terme de nombre d'entités administratives. Depuis la fin de l'an 2006, on a défini un autre critère qui respecte les prescrits de la Constitution qui veut qu'on rétrocède aux provinces au prorota de leur capacité contributive au Budget de l'Etat.